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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
Décision OPQ 2019-368, a. 6.
En vig.: 2020-01-17
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
Décision OPQ 2019-368, a. 6.
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